Arrêté du 18 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e1e84c6b-9685-4583-be22-af6669e045bc.

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Abrogé24 décembre 2020

Créé le 27 juillet 2019 · Abrogé le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour le poulet blanc fermier

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge du poulet blanc fermier est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e1e84c6b-9685-4583-be22-af6669e045bc.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2019 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance