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Arrêté du 18 juillet 2019

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

Abrogé24 décembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 février 2019 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » en date du 5 juin 2019,

Arrêtent :

Abrogé24 décembre 2020

Créé le 27 juillet 2019 · Abrogé le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour le poulet blanc fermier

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge du poulet blanc fermier est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e1e84c6b-9685-4583-be22-af6669e045bc.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le label rouge pour les poulets fermiers

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2018 sur le label rouge pour les poulets fermiers est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 décembre 2020

Créé le 27 juillet 2019 · Abrogé le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur le label rouge pour le poulet fermier

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le label rouge du poulet fermier élevé en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur du samedi 27 juillet 2019 au mercredi 23 décembre 2020

Arrêté du 18 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3