Arrêté du 3 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2020

Créé le 13 avril 2019 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Publication d'un arrêté sur le label rouge pour les poulardes

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le label rouge des poulardes blanches élevées en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2019 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance