Arrêté du 18 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2020

Créé le 27 juillet 2019 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Publication d'un arrêté sur le label rouge pour le poulet fermier

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le label rouge du poulet fermier élevé en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2019 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance