Arrêté du 5 septembre 2018

Article 1

Abrogé24 décembre 2020

Créé le 15 septembre 2018

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges n° LA 01/89 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " et n° LA 15/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-01e96779-0bd9-4170-b593-56b2b433b85c.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 3 (Ab)

En vigueur du samedi 15 septembre 2018 au mercredi 23 décembre 2020

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges n° LA 01/89 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " et n° LA 15/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-01e96779-0bd9-4170-b593-56b2b433b85c.