Arrêté du 5 septembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges n° LA 01/89 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " et n° LA 15/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-01e96779-0bd9-4170-b593-56b2b433b85c.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2020

Créé le 15 septembre 2018 · Abrogé le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de deux labels rouges pour la pintade et le chapon

Résumé. Deux labels rouges pour la pintade et le chapon de pintade sont homologués.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges n° LA 01/89 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " et n° LA 15/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-01e96779-0bd9-4170-b593-56b2b433b85c.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2018 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance