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Arrêté du 5 septembre 2018

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Abrogé24 décembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 mai 2018,

Arrêtent :

Abrogé24 décembre 2020

Créé le 15 septembre 2018 · Abrogé le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de deux labels rouges pour la pintade et le chapon

Résumé. Deux labels rouges pour la pintade et le chapon de pintade sont homologués.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges n° LA 01/89 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " et n° LA 15/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-01e96779-0bd9-4170-b593-56b2b433b85c.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cahiers des charges de label rouge pour les volailles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé24 décembre 2020

Créé le 15 septembre 2018 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Homologation de labels rouges pour la pintade et le chapon

Résumé. Un arrêté homologue les cahiers des charges de deux labels rouges pour la pintade et le chapon de pintade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur du samedi 15 septembre 2018 au mercredi 23 décembre 2020

Arrêté du 5 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3