Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 mai 2018,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2020-12-24 par [object Object]
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges n° LA 01/89 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " et n° LA 15/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-01e96779-0bd9-4170-b593-56b2b433b85c.
Article 3
Abrogé depuis le 2020-12-24 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,
F. Simon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
A. Biolley-Coornaert
