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Suppression des règles sur les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Substances cancérogènes., Art. Annexe I, Sct. Substances mutagènes., Art. Annexe II, Sct. Substances toxiques pour la reproduction., Art. Annexe III