Arrêté du 18 décembre 2018

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Substances cancérogènes., Art. Annexe I, Sct. Substances mutagènes., Art. Annexe II, Sct. Substances toxiques pour la reproduction., Art. Annexe III

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Suppression des règles sur les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2018 supprime les règles sur les substances dangereuses et leurs utilisations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 août 1997Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 août 1997Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 août 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Substances cancérogènes., Art. Annexe I, Sct. Substances mutagènes., Art. Annexe II, Sct. Substances toxiques pour la reproduction., Art. Annexe III

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