Abrogé23 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 5
Créé le 18 janvier 2003
(Tableau non reproduit, voir au Journal officiel).
1 version
Arrêté du 7 août 1997
Substances cancérogènes
Abrogé23 avril 2019
Abrogé depuis le mardi 23 avril 2019