En vigueur depuis le 23 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles sur le bois traité
Résumé. Les nouvelles règles sur le bois traité entrent en vigueur le 23 avril 2019.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 23 avril 2019.