Arrêté du 18 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 23 avril 2019.

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En vigueur depuis le 23 avril 2019

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Entrée en vigueur des règles sur le bois traité

Résumé. Les nouvelles règles sur le bois traité entrent en vigueur le 23 avril 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 23 avril 2019.

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En vigueur depuis le mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance