Abrogé23 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 5
Créé le 20 novembre 2004
(Tableau non reproduit, voir au Journal officiel).
1 version
Arrêté du 7 août 1997
Substances toxiques pour la reproduction
Abrogé23 avril 2019
Abrogé depuis le mardi 23 avril 2019
En vigueur du samedi 20 novembre 2004 au lundi 22 avril 2019
Substances toxiques pour la reproduction
Article Annexe III