Abrogé23 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 5
Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 23 avril 2019
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 7 août 1997
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 5
Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 23 avril 2019
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
Abrogé depuis le mardi 23 avril 2019
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2018art. 5
En vigueur du dimanche 17 août 1997 au lundi 22 avril 2019
Source : Légifrance