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Arrêté du 7 août 1997

Annexes

Abrogé23 avril 2019
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Substances cancérogènes

Abrogé23 avril 2019

Substances mutagènes

Abrogé23 avril 2019

Abrogé depuis le mardi 23 avril 2019

En vigueur du lundi 1 mars 1999 au lundi 22 avril 2019

Annexes
Substances cancérogènes
Substances mutagènes
Substances toxiques pour la reproduction