Arrêté du 7 août 1997
Annexes
Abrogé23 avril 2019
Abrogé depuis le mardi 23 avril 2019
En vigueur du lundi 1 mars 1999 au lundi 22 avril 2019
Annexes
Substances cancérogènes
Substances mutagènes
Substances toxiques pour la reproduction
Abrogé depuis le mardi 23 avril 2019
En vigueur du lundi 1 mars 1999 au lundi 22 avril 2019