Arrêté du 7 août 1997
Annexes
Abrogé23 avril 2019
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Substances cancérogènes
Abrogé23 avril 2019Substances mutagènes
Abrogé23 avril 2019Substances toxiques pour la reproduction
Abrogé23 avril 2019Abrogé depuis le mardi 23 avril 2019
En vigueur du lundi 1 mars 1999 au lundi 22 avril 2019
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Substances cancérogènes
Substances mutagènes
Substances toxiques pour la reproduction