Arrêté du 18 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2004

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du volontariat civil à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les règles du volontariat civil à l'étranger, notamment en supprimant certaines obligations et en précisant les conditions de séjour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2004Art. 4Arrêté du 24 mars 2004Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 mars 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance