Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du volontariat civil à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12