En vigueur depuis le 25 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008
Créé parArrêté du 18 décembre 2008art. 2 : Modification des règles du volontariat civil à l'étranger
Source : Légifrance