En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 3 mars 2022
Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à Business France.
Arrêté du 24 mars 2004
Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à Business France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 3 mars 2022
Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à Business France.
En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022
En vigueur du jeudi 25 décembre 2008 au mercredi 2 mars 2022
Modifié parArrêté du 18 décembre 2008art. 2 : Modification des règles du volontariat civil à l'étranger
En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au mercredi 24 décembre 2008
Source : Légifrance