Arrêté du 24 mars 2004

Article 6

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Article 6

Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à Business France.

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En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 3 mars 2022

Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à Business France.

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En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au mercredi 24 décembre 2008

Source : Légifrance