Arrêté du 24 mars 2004

Article 5

Créé le 28 mars 2004 · En vigueur depuis le 3 mars 2022

Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

-pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;
-pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :

15 jours pour 1 mois supplémentaire ;
30 jours pour 2 mois supplémentaires ;
46 jours pour 3 mois supplémentaires ;
61 jours pour 4 mois supplémentaires ;
76 jours pour 5 mois supplémentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Modifié parArrêté du 23 février 2022art. 1

Lestemps de séjour à l'étranger des volontaires internationauxsont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

\-pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ; \-pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :

15 jours pour 1 mois supplémentaire ; 30 jours pour 2 mois supplémentaires ; 46 jours pour 3 mois supplémentaires ; 61 jours pour 4 mois supplémentaires ; 76 jours pour 5 mois supplémentaires.

En vigueur du jeudi 25 décembre 2008 au mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 18 décembre 2008art. 2

En application de l'article 51 de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique et de l'article 3 du décret du 4 février 2004 pris pour l'applicationdes dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils susvisés, les temps de séjour àl'étranger des VIE sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

\- pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour àl'étranger est de 100 jours ;

\- pour toute mission d'une durée supérieureà 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :

17 jours pour 1 mois supplémentaire ;

33 jours pour 2 mois supplémentaires ;

50 jours pour 3 mois supplémentaires ;

67 jours pour 4 mois supplémentaires ;

83 jours pour 5 mois supplémentaires.

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au mercredi 24 décembre 2008

Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à UBIFRANCE.