Arrêté du 24 mars 2004

Article 5

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Article 5

Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

-pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;
-pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :

15 jours pour 1 mois supplémentaire ;
30 jours pour 2 mois supplémentaires ;
46 jours pour 3 mois supplémentaires ;
61 jours pour 4 mois supplémentaires ;
76 jours pour 5 mois supplémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 3 mars 2022

Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

-pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;
-pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :

15 jours pour 1 mois supplémentaire ;
30 jours pour 2 mois supplémentaires ;
46 jours pour 3 mois supplémentaires ;
61 jours pour 4 mois supplémentaires ;
76 jours pour 5 mois supplémentaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au mercredi 24 décembre 2008

Source : Légifrance