En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 25 décembre 2008
Toute période de congés passée en France par les VIE de nationalité française est imputée sur la durée de séjour autorisée sur le territoire français.
Arrêté du 24 mars 2004
Toute période de congés passée en France par les VIE de nationalité française est imputée sur la durée de séjour autorisée sur le territoire français.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 25 décembre 2008
Toute période de congés passée en France par les VIE de nationalité française est imputée sur la durée de séjour autorisée sur le territoire français.
En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008
Modifié parArrêté du 18 décembre 2008art. 2 : Modification des règles du volontariat civil à l'étranger
En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au mercredi 24 décembre 2008
Source : Légifrance