JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« ― l'appui à la création et à la mise en place de structures locales. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« ― l'appui à la création et à la mise en place de structures locales. »