En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 25 décembre 2008
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.
Arrêté du 24 mars 2004
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 25 décembre 2008
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008
Modifié parArrêté du 18 décembre 2008art. 2 : Modification des règles du volontariat civil à l'étranger
En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au mercredi 24 décembre 2008
Source : Légifrance