Créé le 28 mars 2004 · En vigueur depuis le 25 décembre 2008
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.
Arrêté du 24 mars 2004
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008
Modifié parArrêté du 18 décembre 2008art. 2
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.
En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au mercredi 24 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.