Arrêté du 24 mars 2004

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 25 décembre 2008

L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.

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En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au mercredi 24 décembre 2008

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