En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 3 mars 2022
Business France assure aux VIE pour le compte des organismes d'accueil visés à l'article L. 122-3 du code du service national (Durée et conditions du volontariat international) le service des prestations prévues à l'article L. 122-14 dudit code (Protection sociale des volontaires internationaux).