Arrêté du 24 mars 2004

Article 8

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Article 8

Business France assure aux VIE pour le compte des organismes d'accueil visés à l'article L. 122-3 du code du service national (Durée et conditions du volontariat international) le service des prestations prévues à l'article L. 122-14 dudit code (Protection sociale des volontaires internationaux).

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En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 3 mars 2022

Business France assure aux VIE pour le compte des organismes d'accueil visés à l'article L. 122-3 du code du service national (Durée et conditions du volontariat international) le service des prestations prévues à l'article L. 122-14 dudit code (Protection sociale des volontaires internationaux).

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au mercredi 24 décembre 2008

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance