Arrêté du 24 mars 2004

Article 8

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Modifié parArrêté du 23 février 2022art. 1

Business Franceassure aux VIE pour le compte des organismes d'accueil visés à l'

article L. 122-3 du code du service national le service des prestations prévues à l'

article L. 122-14 dudit code

.

En vigueur du jeudi 25 décembre 2008 au mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 18 décembre 2008art. 2

UBIFRANCE assure aux VIE pour le comptedes organismes d'accueil visésà l'article L. 122-3 du codedu service national le service

des prestations prévues

à l'article L. 122-14 dudit code

.

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au mercredi 24 décembre 2008

Les volontaires civils affectés par la direction générale du Trésor et de la politique économiquedu ministère de l'économie, des finances et de l'industrie auprès des missions économiques à l'étranger et auprès des chambres de commerce françaises à l'étranger participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir sur toutes les activités destinées :

à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs,

à analyser l'environnement extérieur, en particulier les risques et les

à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis

à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes.

..).

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au lundi 15 novembre 2004

Les volontaires civils affectés par la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie auprès des missions économiques à l'étranger et auprès des chambres de commerce françaises à l'étranger participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir sur toutes les activités destinées :

à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;

à analyser l'environnement extérieur, en particulier les risques et les opportunités sur les marchés émergents ;

à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes.

..).