Arrêté du 18 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2004

Art. 10

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Modification des conditions d'application du volontariat civil à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'application du volontariat civil à l'étranger en supprimant une référence à un arrêté antérieur et en précisant les prestations dont bénéficient les volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 10

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