Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'application du volontariat civil à l'étranger en supprimant une référence à un arrêté antérieur et en précisant les prestations dont bénéficient les volontaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2004Art. 10