Travaux préparatoires : loi n° 2001-420.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2250 ;

Rapport de M. Eric Besson, au nom de la commission des finances, n° 2327 ;

Avis de M. André Vallini, au nom de la commission des lois, n° 2309 ;

Avis de M. Jean-Yves Le Déaut, au nom de la commission de la production, n° 2319 ;

Discussion les 25, 26 et 27 avril 2000 et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 mai 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 321 (1999-2000) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 5 (2000-2001) ;

Avis de M. Jean Chérioux (commission des affaires sociales), n° 343 (1999-2000) ;

Avis de M. Pierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques, n° 4 (2000-2001) ;

Avis de M. Jean-Jacques Hyest (commission des lois), n° 10 (2000-2001) ;

Discussion les 10, 12 et 17 octobre 2000 et adoption le 17 octobre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2666 ;

Rapport de M. Eric Besson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2799.

Sénat :

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 138 (2000-2001).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2666 ;

Rapport de M. Eric Besson, au nom de la commission des finances, n° 2864 ;

Discussion et adoption les 23 et 24 janvier 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 201 (2000-2001) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 257 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 18 avril 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2997 ;

Rapport de M. Eric Besson, au nom de la commission des finances, n° 3027 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 2 mai 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

François Patriat