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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions des volontaires civils à l'international
Résumé. Les volontaires civils peuvent désormais être affectés à diverses missions internationales pour promouvoir les échanges économiques et commerciaux de la France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2004Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 24 mars 2004Art. 9