JORF n°0100 du 28 avril 2016

Article 16

Article 16

L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est abrogé à compter du 1er septembre 2016.


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L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est abrogé à compter du 1er septembre 2016.