Arrêté du 18 avril 2016

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'obtention du brevet de capitaine de pêche

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2016 supprime les règles anciennes pour obtenir le brevet de capitaine de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance