Arrêté du 31 décembre 2007

Article 2

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Article 2

La formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est constituée des modules de la formation suivants, dont le programme est fixé dans l'annexe au présent arrêté (1) :
― modules de formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle, mentionnés dans l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, à l'exception du stage navires-citernes et de la formation d'agent de sûreté du navire ;
― module de conduite du navire ;
― module de conduite de la pêche.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

La formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est constituée des modules de la formation suivants, dont le programme est fixé dans l'annexe au présent arrêté (1) :
― modules de formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle, mentionnés dans l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, à l'exception du stage navires-citernes et de la formation d'agent de sûreté du navire ;
― module de conduite du navire ;
― module de conduite de la pêche.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance