Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 1 mars 1991 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 septembre 2008
L'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Arrêté du 31 décembre 2007
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 1 mars 1991art. 6 (Ab)
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016