Abrogé par Arrêté du 1 mars 1991 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Article suivant
Arrêté du 31 décembre 2007
L'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1 mars 1991 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 1 mars 1991art. 6 (Ab)
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance