Arrêté du 18 avril 2016

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Nouveaux règlements pour le brevet de capitaine de pêche

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour devenir capitaine de pêche et fixe la date de début de la première formation.
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Suppression des conditions d'obtention du brevet de capitaine de pêche

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2016 supprime les règles anciennes pour obtenir le brevet de capitaine de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Début de la formation pour capitaine de pêche

Résumé. La première formation pour devenir capitaine de pêche commence le 1er septembre 2016.

La première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de capitaine de pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Exécution de l'arrêté du 18 avril 2016

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2016 est mis en œuvre par le directeur des affaires maritimes.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 septembre 2017

Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 16
Article 17
Article 18
Annexes I et II