Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 16
Créé le 1 septembre 2008
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Arrêté du 31 décembre 2007
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 16
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016