Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 16
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Arrêté du 31 décembre 2007
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 16
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 16
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance