Arrêté du 31 décembre 2007

Article 7

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Article 7

Le brevet de capitaine de pêche est délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 6 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de pêche) ci-dessus et qui ont acquis l'intégralité des modules de la formation prévus à l'article 2 (Formation pour le brevet de capitaine de pêche) du présent arrêté.
Le brevet de capitaine de pêche est également délivré aux titulaires du brevet de capitaine et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime lorsque leur demande est justifiée par un besoin professionnel.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le brevet de capitaine de pêche est délivré aux candidats qui satisfont aux dispositions de l'article 6 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de pêche) ci-dessus et qui ont acquis l'intégralité des modules de la formation prévus à l'article 2 (Formation pour le brevet de capitaine de pêche) du présent arrêté.
Le brevet de capitaine de pêche est également délivré aux titulaires du brevet de capitaine et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime lorsque leur demande est justifiée par un besoin professionnel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance