Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 16
Créé le 1 septembre 2008
Pour être autorisé à se présenter aux évaluations écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module de formation, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.