Arrêté du 31 décembre 2007

Article 5

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2008

A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 18 avril 2016art. 16

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016