Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 16
Créé le 1 septembre 2008
A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.