Article 8
Abrogé depuis le 2010-07-22 par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 9
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté au comité technique paritaire central compétent.
1 version
JORF n°242 du 18 octobre 2003
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 18 octobre 2003
Abrogé le jeudi 22 juillet 2010
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté au comité technique paritaire central compétent.