JORF n°242 du 18 octobre 2003

Avis

Par un arrêté du préfet du Calvados en date du 10 juin 2003, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Caen » est approuvé.

Par un arrêté du préfet du Calvados en date du 10-06-2003, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Caen" est approuvé.