JORF n°242 du 18 octobre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 septembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche :
- en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition des représentants des pêcheurs : M. Bertrand (Alain) ;
- en qualité de représentant d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement : M. Arnould (Martin), en remplacement de M. Graffin (Vincent).