JORF n°242 du 18 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2003, M. Vial (Patrice), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 15 octobre 2003.