JORF n°242 du 18 octobre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Jacques Moniez, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 21 décembre 2003.