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Arrêté du 6 octobre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 octobre 2003, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget, M. Lubek (David), en remplacement de M. Court (Philippe).

Arrêté du 6 octobre 2003