JORF n°242 du 18 octobre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 septembre 2003, M. Moisan (Michel), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003.