Article 1
Est rayée de la liste des recettes principales de 1re classe la recette des douanes de Pointe-à-Pitre port (direction de la Guadeloupe).
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JORF n°242 du 18 octobre 2003
Arrêté du 10 octobre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 modifié portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Est ajoutée à la liste des recettes principales de 1re classe la recette des douanes de La Pointe-Jarry (direction de la Guadeloupe).
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Article 3
Est rayée de la liste des recettes centrales la recette des douanes de La Pointe-Jarry (direction de la Guadeloupe).
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Article 4
Est ajoutée à la liste des recettes centrales la recette des douanes de Pointe-à-Pitre port (direction de la Guadeloupe).
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Article 5
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin