JORF n°242 du 18 octobre 2003

Arrêté du 15 octobre 2003

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu l'article 10 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Est annulé sur 2003 un crédit de 3 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Est ouvert sur 2003 un crédit de 3 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 octobre 2003.

Alain Lambert