JORF n°242 du 18 octobre 2003

Décision du 14 août 2003

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 août 2003 :
Considérant que la société Lilah Distribution, 11, rue de Claivivre, BP 315, 67029 Strasbourg Cedex, a fait paraître une publicité en faveur d'un bracelet tibétain 3 métaux revendiquant les allégations suivantes : « douleurs articulaires et rhumatismales ; prostaste » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Lilah Distribution à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un bracelet tibétain 3 métaux reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Lilah Distribution, 11, rue de Claivivre, BP 315, 67029 Strasbourg Cedex.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.