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Arrêté du 21 mai 2003

portant inscription des substances actives propyzamide et propinèbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 2003/39/CE de la Commission du 15 mai 2003 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances propyzamide et propinèbe ;

Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Transposition de la directive 2003/39/CE de la Commission du 15-03-2003 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances propyzamide et propinèbe. Application de l'art. 9-IV du décret 94-359 du 05-03-1994. Modification de l'annexe de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 21 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger

Arrêté du 21 mai 2003
Article 1
Article 2