Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
1 version
JORF n°242 du 18 octobre 2003
Arrêté du 21 mai 2003
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2003/39/CE de la Commission du 15 mai 2003 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances propyzamide et propinèbe ;
Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Transposition de la directive 2003/39/CE de la Commission du 15-03-2003 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances propyzamide et propinèbe. Application de l'art. 9-IV du décret 94-359 du 05-03-1994. Modification de l'annexe de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger