JORF n° 242 du 18 octobre 2003

Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2004

Décret n° 2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L. 1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales (rectificatif)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2003-991 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.

Arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Arrêté du 18 août 2003 portant application dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la recherche et au sein des organismes qui lui sont rattachés du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale

Arrêté du 10 octobre 2003 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts (rectificatif)

Arrêté du 15 octobre 2003 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 16 octobre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale

Arrêté du 3 octobre 2003 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires spéciaux et des comités techniques paritaires centraux renouvelés par consultation

Décret n°2003-992 du 16 octobre 2003 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation

Décret n°2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 7 octobre 2003 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2002

Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 19 septembre 2003 suspendant l'utilisation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par l'établissement de la société H.W. Andersen situé à Loos (Nord)

Directive nationale d'orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d'action gouvernemental en faveur de l'assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles

Arrêté du 21 mai 2003 portant inscription des substances actives propyzamide et propinèbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 29 septembre 2003 reportant la date des élections à une commission administrative paritaire (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale) (rectificatif)

Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Décret du 25 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes) (rectificatif))

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 10 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 24 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Arrêté du 24 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 8 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences

Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêtés du 26 septembre 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement de l'accident vasculaire cérébral par fibrinolyse

Décret du 16 octobre 2003 portant nomination de la directrice, chef du service des affaires juridiques

Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)