JORF n°242 du 18 octobre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2004
- Décret n° 2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L. 1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales (rectificatif)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Décret n° 2003-991 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
- Arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-992 du 16 octobre 2003 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation
- Décret n° 2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2002
- Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 19 septembre 2003 suspendant l'utilisation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par l'établissement de la société H.W. Andersen situé à Loos (Nord)
- Famille
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale) (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
- Décret du 25 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes) (rectificatif))
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
- Arrêté du 24 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 8 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêtés du 26 septembre 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement de l'accident vasculaire cérébral par fibrinolyse
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis de vacance d'emplois de directeurs de centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Avis de vacance d'emplois de directeurs de centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Avis de vacance d'emplois de directeurs de centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 octobre 2003
- Résultats de l'événement n° 35 Cote & Match du jeudi 16 octobre 2003
- Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du jeudi 16 octobre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées