JORF n°242 du 18 octobre 2003

Arrêté du 7 octobre 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;

Vu le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2003 approuvant la convention constitutive du GIP dénommé « centre interministériel de formation anti-drogues »,

Arrête :

Article 1

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant, assure les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « centre interministériel de formation anti-drogues » (CIFAD).

Article 2

Le directeur général de l'administration, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2003.

François Fillon