En vigueur depuis le 22 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission de concertation au niveau groupement
Réunie sous la présidence du commandant de groupement ou de la formation assimilée, cette commission est composée des membres de droit suivants :
- le commandant en second du groupement, les commandants des unités directement subordonnées disposant d'un conseiller concertation de premier niveau ;
- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 3 (Élection des conseillers concertation de premier niveau), 5 (Élection du conseiller et vice-conseiller concertation 'sous-officier'), et 7 (Élection du conseiller concertation « officier ») du présent arrêté, ainsi que le correspondant « volontaires » ;
- Le conseiller concertation de 3e niveau est convié à toute ou partie de la commission.
Section 2
De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimilée (Article 18)
1 version