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Arrêté du 2 juin 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10,

Arrête :

Créé le 1 août 2020 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;
2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
14° La garde républicaine ;
15° La gendarmerie maritime ;
16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;
17° La gendarmerie des transports aériens ;
18° La gendarmerie de l'armement ;
19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Créé le 1 août 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Arrêté du 2 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3