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Arrêté du 2 juin 2020

fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des unités de la gendarmerie nationale pour mieux les organiser.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 (Organisation des régions et groupements de gendarmerie en France) et R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Ajout d'unités de gendarmerie aux formations administratives

Résumé. Un arrêté ajoute des unités de la gendarmerie nationale à la liste des formations administratives, qui sont les éléments de base de l'administration au sein des forces armées.

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées), sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;
2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
14° La garde républicaine ;
15° La gendarmerie maritime ;
16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;
17° La gendarmerie des transports aériens ;
18° La gendarmerie de l'armement ;
19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24° Le commandement pour l'environnement et la santé.

En vigueur depuis le 14 juin 2020

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Abrogation des articles sur les formations administratives de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2017 concernant les formations administratives de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2020 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Arrêté du 2 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3