JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Chapitre II : Des commissions de concertation

Article 16

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Commissions de concertation: rôles et composition

Résumé Des commissions discutent des conditions de vie et de travail avec les militaires et leurs représentants.

Instituées au niveau de chaque groupement et de chaque formation administrative, les commissions de concertation constituent un lieu d'échange privilégié entre le commandement, les représentants des militaires et les membres des instances nationales de concertation.
Ces commissions examinent notamment l'ensemble des questions de caractère général relatives aux conditions de vie et de travail du niveau correspondant.

Section 1
De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé (Article 17)