JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimilée

Article 18

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Composition et fonctionnement de la commission de concertation au niveau formation administrative

Résumé Une réunion dirigée par le commandant inclut des chefs de groupement et des conseillers, avec des règles spéciales pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Réunie sous la présidence du commandant de la formation administrative, cette commission est composée des membres de droit suivants :

- le commandant en second et le conseiller concertation de premier niveau de la formation ou, pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France, le chef d'état-major et son conseiller concertation de premier niveau ;
- les commandants de groupement de gendarmerie ou assimilé de la formation considérée ;
- un conseiller concertation de premier niveau de chaque groupement ou formations assimilées volontaire et désigné par son ou ses conseillers concertation de deuxième niveau ;
- les conseillers et vice-conseillers concertation de deuxième niveau élus au sein de la formation considérée ou à défaut les conseillers concertation de premier niveau, ainsi qu'un correspondant « volontaires » désigné par le conseiller concertation de troisième niveau.

Les formations particulières arrêtent, après avis conforme du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, leur format de commission propre.

Section 3
Dispositions communes à toutes les commissions de concertation (Articles 19 à 20)