Arrêté du 17 septembre 2024

Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau

Créé le 22 septembre 2024 · En vigueur depuis le 31 mars 2025

Au sein de chaque groupement ou formation dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont élus un conseiller concertation officier, un conseiller concertation sous-officier et un vice-conseiller concertation sous-officier.
Par exception, certaines formations disposent d'une répartition différente de leurs conseillers concertations de deuxième niveau, conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau
Article 4
Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "
Sous-section 2 : Du conseiller concertation " officier "
Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "