JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Chapitre Ier : Des conseillers concertation

Section 1 : Des conseillers concertations de premier niveau

Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau

Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "

Sous-section 2 : Du conseiller concertation " officier "

Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "

Section 3 : Des conseillers concertation de troisième niveau

Section 4 : Dispositions communes